A-5.1 - Loi sur l’acupuncture

Texte complet
6. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé de la manière prévue au Code des professions (chapitre C‐26).
1994, c. 37, a. 6; 2008, c. 11, a. 212.
6. L’Ordre est administré par un Bureau formé de la manière prévue au Code des professions (chapitre C‐26).
1994, c. 37, a. 6.