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A-33.1 - Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. L’adoption prévue à la présente loi est celle d’une personne mineure et se fait conformément aux lois d’adoption en vigueur au Canada ou conformément aux coutumes cries ou naskapies, selon le cas.
1978, c. 97, a. 14; 1979, c. 25, a. 8; 2006, c. 28, a. 7.
14. L’adoption prévue à la présente loi est celle d’une personne mineure et se fait conformément aux lois d’adoption en vigueur au Canada ou conformément aux coutumes cries, inuit ou naskapies, selon le cas.
1978, c. 97, a. 14; 1979, c. 25, a. 8.
14. L’adoption prévue à la présente loi est celle d’une personne mineure et se fait conformément aux lois d’adoption en vigueur au Canada ou conformément aux coutumes cries ou inuit selon le cas.
1978, c. 97, a. 14.
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