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A-32.1 - Insurers Act

Français

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. An authorized insurer must follow the investment policy approved by its board of directors.
2018, c. 23, s. 3.
In force: 2019-06-13
83. An authorized insurer must follow the investment policy approved by its board of directors.
2018, c. 23, s. 3.
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