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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 395
Versions de la disposition

Texte complet
395. La fédération doit suivre des pratiques de gestion saine et prudente.
Ces pratiques doivent notamment conduire à une saine gouvernance et à la conformité aux lois régissant ses activités.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
395. La fédération doit suivre des pratiques de gestion saine et prudente.
Ces pratiques doivent notamment conduire à une saine gouvernance et à la conformité aux lois régissant ses activités.
2018, c. 23, a. 3.
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