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A-32.1 - Insurers Act

Français

Article 309
Versions de la disposition

Texte complet
309. The Minister may, if the Minister considers it advisable, allow the continuance of the authorized insurer.
2018, c. 23, s. 3.
In force: 2019-06-13
309. The Minister may, if the Minister considers it advisable, allow the continuance of the authorized insurer.
2018, c. 23, s. 3.
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