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A-32.1 - Insurers Act

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Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. The Autorité des marchés financiers (the Authority) supervises and controls insurance business in Québec.
2018, c. 23, s. 3.
In force: 2019-06-13
20. The Autorité des marchés financiers (the Authority) supervises and controls insurance business in Québec.
2018, c. 23, s. 3.
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