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A-32.1 - Loi sur les assureurs

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Article 129
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Texte complet
129. Dans l’exercice de ses fonctions, l’actuaire doit appliquer les normes actuarielles généralement reconnues ou toute autre norme établie par l’Autorité.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
129. Dans l’exercice de ses fonctions, l’actuaire doit appliquer les normes actuarielles généralement reconnues ou toute autre norme établie par l’Autorité.
2018, c. 23, a. 3.
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