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A-31 - Loi sur l’assurance-stabilisation des revenus agricoles

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Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1975, c. 41, a. 15; 1979, c. 73, a. 14.
15. Le président est nommé pour une période n’excédant pas dix ans et il est en même temps le directeur général de la Commission.
Il peut être choisi parmi les fonctionnaires du gouvernement.
1975, c. 41, a. 15.
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