A-24 - Loi sur les associations coopératives

Texte complet
132. Le règlement d’une fédération détermine le mode de constitution de son conseil d’administration, le nombre des administrateurs, lequel peut être supérieur à quinze et être réparti en districts ou en groupes, le mode de leur élection à l’assemblée annuelle ou à des assemblées de district ou de groupe, ainsi que le quorum du conseil d’administration.
Les administrateurs d’une fédération doivent être choisis parmi les administrateurs des associations affiliées, à moins que le règlement ne décrète qu’une minorité doit être choisie parmi les membres ou les membres du bureau de ces associations.
S. R. 1964, c. 292, a. 120.