A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Texte complet
17. Le secrétaire agit comme secrétaire de l’Ordre, du Conseil d’administration et du comité exécutif.
1973, c. 61, a. 17; 2008, c. 11, a. 212.
17. Le secrétaire agit comme secrétaire de l’Ordre, du Bureau et du comité administratif.
1973, c. 61, a. 17.