A-23.1 - Loi sur l’Assemblée nationale

Texte complet
19. L’Assemblée nationale doit, dès le début de sa première séance après une élection générale, élire, parmi les députés, un président et, par la suite, un premier, un deuxième et un troisième vice-présidents.
Les deux premiers vice-présidents sont élus parmi les députés du parti gouvernemental et le troisième parmi ceux du parti de l’opposition officielle.
1982, c. 62, a. 19; 1999, c. 1, a. 1.
19. L’Assemblée nationale doit, dès le début de sa première séance après une élection générale, élire, parmi les députés, un président et deux vice-présidents.
1982, c. 62, a. 19.