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A-2.001 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Article 79
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Texte complet
79. Malgré l’article 370 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1), l’article 2 de ce règlement entre en vigueur le 11 décembre 2020.
Toutefois, avant le 31 décembre 2020, l’article 2 de ce règlement ne s’applique qu’aux activités qui découlent d’un projet d’infrastructure mentionné à l’annexe I.
2020, c. 27, a. 79.
79. Malgré l’article 370 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, édicté par le décret n° 871-2020 (2020, G.O. 2, 3627A), l’article 2 de ce règlement entre en vigueur le 11 décembre 2020.
Toutefois, avant le 31 décembre 2020, l’article 2 de ce règlement ne s’applique qu’aux activités qui découlent d’un projet d’infrastructure mentionné à l’annexe I.
2020, c. 27, a. 79.
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