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A-2.001 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. Le rapport prévu à l’article 79 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (chapitre A-33.2.1) doit en outre contenir les renseignements sur les activités de surveillance effectuées par l’Autorité des marchés publics en vertu du chapitre I.
2020, c. 27, a. 67.
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