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A-2.001 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Malgré l’article 9 du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (chapitre Q-2, r. 23.1), le ministre responsable de l’environnement dispose d’un délai de 30 jours pour transmettre à l’organisme public les renseignements visés à cet article ainsi que les enjeux qu’il a identifiés en vertu de l’article 43 de la présente loi.
2020, c. 27, a. 53.
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