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A-2.001 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Article 43
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Texte complet
43. Pour l’application de l’article 31.3.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), le ministre responsable de l’environnement transmet aussi les enjeux qu’il a identifiés à l’organisme public.
2020, c. 27, a. 43.
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