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A-2.001 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Article 3
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Texte complet
3. Les fonctions de veille attribuées à l’Autorité des marchés publics conformément au paragraphe 5° du premier alinéa de l’article 21 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (chapitre A-33.2.1) portent également sur les sous-contrats publics.
Le paragraphe 7° du premier alinéa de l’article 31 de cette loi s’applique dans le cadre de la veille des sous-contrats publics, avec les adaptations nécessaires.
2020, c. 27, a. 3.
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