A-2.001 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Texte complet
Annexe I
(Articles 1, 2, 12, 14, 15, 20, 21, 41, 58, 59, 68, 69, 71, 72, 79, 80 et 82)
LISTE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE
Aux fins de la présente annexe:
1° «MSSS» signifie le ministère de la Santé et des Services sociaux;
2° «MELS» signifie le ministère de l’Éducation, des Loisirs et des Sports;
3° «MESRST» signifie le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;
4° «MTQ» signifie le ministère des Transports;
5° «SQI» signifie la Société québécoise des infrastructures.
Nom des projetsOrganismesRégions
1Construction – Maison des aînés – Rouyn-NorandaMSSSAbitibi-Témiscamingue
2Construction – Maison des aînés – Val-d’OrMSSSAbitibi-Témiscamingue
3Construction – Maison des aînés – PalmarolleMSSSAbitibi-Témiscamingue
4Construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à MacamicMSSSAbitibi-Témiscamingue
5Agrandissement et réaménagement de l’urgence et des soins intensifs de l’Hôpital Hôtel-Dieu d’AmosMSSSAbitibi-Témiscamingue
6Construction – Maison des aînés – RimouskiMSSSBas-Saint-Laurent
7Construction – Maison des aînés – Québec secteur Sainte-FoyMSSSCapitale-Nationale
8Construction – Maison des aînés – Québec secteur LebourgneufMSSSCapitale-Nationale
9Construction – Maison des aînés – Saint-HilarionMSSSCapitale-Nationale
10Construction – Maison des aînés – PortneufMSSSCapitale-Nationale
11Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Saint-Augustin à QuébecMSSSCapitale-Nationale
12Agrandissement et réaménagement de l’Hôpital de La MalbaieMSSSCapitale-Nationale
13Construction – Maison des aînés – DrummondvilleMSSSCentre-du-Québec
14Construction – Maison des aînés – Arthabaska-et-de-l’ÉrableMSSSCentre-du-Québec
15Agrandissement et réaménagement de l’Hôtel‑Dieu d’ArthabaskaMSSSCentre-du-Québec
16Construction – Maison des aînés – Lévis ouestMSSSChaudière-Appalaches
17Construction – Maison des aînés – Thetford Mines secteur Black LakeMSSSChaudière-Appalaches
18Construction – Maison des aînés – Saint-Martin-de-BeauceMSSSChaudière-Appalaches
19Modernisation de l’urgence de l’Hôpital de Thetford MinesMSSSChaudière-Appalaches
20Construction – Maison des aînés – Baie-ComeauMSSSCôte-Nord
21Construction – Maison des aînés – Havre-Saint-PierreMSSSCôte-Nord
22Construction – Maison des aînés – MagogMSSSEstrie
23Construction – Maison des aînés – SherbrookeMSSSEstrie
24Construction – Maison des aînés – GranbyMSSSEstrie
25Construction – Maison des aînés – CoaticookMSSSEstrie
26Construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à Lac-MéganticMSSSEstrie
27Construction – Maison des aînés – Îles-de-la-MadeleineMSSSGaspésie–Îles-de-la-Madeleine
28Construction – Maison des aînés – Rivière-au-RenardMSSSGaspésie–Îles-de-la-Madeleine
29Agrandissement et rénovation du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) du Rocher-Percé à ChandlerMSSSGaspésie–Îles-de-la-Madeleine
30Construction – Maison des aînés – MascoucheMSSSLanaudière
31Construction – Maison des aînés – L’AssomptionMSSSLanaudière
32Construction – Maison des aînés – RepentignyMSSSLanaudière
33Construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à Sainte-ÉlisabethMSSSLanaudière
34Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Parphilia-Ferland à Saint‑Charles-BorroméeMSSSLanaudière
35Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Saint-Eusèbe à JolietteMSSSLanaudière
36Agrandissement de l’Hôpital Pierre-Le GardeurMSSSLanaudière
37Construction – Maison des aînés – Mirabel centreMSSSLaurentides
38Construction – Maison des aînés – BlainvilleMSSSLaurentides
39Construction – Maison des aînés – LabelleMSSSLaurentides
40Construction – Maison des aînés – Sainte-Anne-des-PlainesMSSSLaurentides
41Construction – Maison des aînés – PrévostMSSSLaurentides
42Construction – Maison des aînés – Sainte-Agathe-des-MontsMSSSLaurentides
43Construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à ArgenteuilMSSSLaurentides
44Modernisation et agrandissement de l’urgence de l’Hôpital de Saint-Eustache et ajout d’unités de soinsMSSSLaurentides
45Construction – Maison des aînés – Laval secteur Chomedey 1MSSSLaval
46Construction – Maison des aînés – Laval secteur Chomedey 2MSSSLaval
47Construction – Maison des aînés – Trois-RivièresMSSSMauricie
48Construction – Maison des aînés – CarignanMSSSMontérégie
49Construction – Maison des aînés – Saint-Jean-sur-RichelieuMSSSMontérégie
50Construction – Maison des aînés – ChâteauguayMSSSMontérégie
51Construction – Maison des aînés – Salaberry-de-ValleyfieldMSSSMontérégie
52Construction – Maison des aînés – LongueuilMSSSMontérégie
53Construction – Maison des aînés – Saint-AmableMSSSMontérégie
54Construction – Maison des aînés – BeloeilMSSSMontérégie
55Construction d’un hôpital à Vaudreuil-SoulangesMSSSMontérégie
56Construction de l’Optilab pour le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-CentreMSSSMontérégie
57Construction – Maison des aînés – Ouest de MontréalMSSSMontréal
58Construction – Maison des aînés – Nord de MontréalMSSSMontréal
59Agrandissement du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Henri-BradetMSSSMontréal
60Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Jeanne-Le BerMSSSMontréal
61Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) RousselotMSSSMontréal
62Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) NicoletMSSSMontréal
63Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) David-Benjamin-VigerMSSSMontréal
64Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de LaSalleMSSSMontréal
65Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Grace DartMSSSMontréal
66Reconstruction du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de DorvalMSSSMontréal
67Modernisation des unités de soins du Centre hospitalier de St. MaryMSSSMontréal
68Modernisation de l’urgence de l’Hôpital FleuryMSSSMontréal
69Agrandissement et réaménagement du bloc opératoire et de l’unité de retraitement des dispositifs médicaux de l’Hôpital Santa CabriniMSSSMontréal
70Agrandissement et modernisation de l’Hôpital de Lachine du Centre universitaire de santé McGillMSSSMontréal
71Agrandissement et modernisation de l’Hôpital de VerdunMSSSMontréal
72Réaménagement du Centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation Dominique-Savio à Montréal dans l’arrondissement d’Ahuntsic-CartiervilleMSSSMontréal
73Construction – Maison des aînés – Est de GatineauMSSSOutaouais
74Construction – Maison des aînés – GatineauMSSSOutaouais
75Construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à ManiwakiMSSSOutaouais
76Construction de plus de 170 lits en milieu hospitalier en OutaouaisMSSSOutaouais
77Construction – Maison des aînés – AlmaMSSSSaguenay–Lac‑Saint-Jean
78Construction – Maison des aînés – SaguenayMSSSSaguenay–Lac‑Saint-Jean
79Construction – Maison des aînés – RobervalMSSSSaguenay–Lac‑Saint-Jean
80Agrandissement du bloc opératoire de l’Hôpital de ChicoutimiMSSSSaguenay–Lac‑Saint-Jean
81Agrandissement du bloc opératoire de l’Hôpital de Dolbeau-MistassiniMSSSSaguenay–Lac‑Saint-Jean
82Construction d’une école primaire 4-3-18 à Rimouski (Lab-École)MELSBas-Saint-Laurent
83Construction d’une école secondaire à Québec dans l’arrondissement de CharlesbourgMELSCapitale-Nationale
84Construction d’une école secondaire à DrummondvilleMELSCentre-du-Québec
85Construction d’une école secondaire à TerrebonneMELSLanaudière
86Construction d’une école primaire 2-12 sur le territoire du Centre de services scolaire des LaurentidesMELSLaurentides
87Construction d’une école secondaire à MirabelMELSLaurentides
88Construction d’une école secondaire à Saint-JérômeMELSLaurentides
89Construction d’une école secondaire à LavalMELSLaval
90Construction d’une école spécialisée pouvant accueillir la clientèle handicapée de l’école Alphonse-DesjardinsMELSLaval
91Construction d’un centre de formation aux adultes sur le territoire du Centre de services scolaire de LavalMELSLaval
92Construction d’une école primaire 6-18 sur le territoire du Centre de services scolaire des PatriotesMELSMontérégie
93Construction d’une école primaire 6-18-2 sur le territoire du Centre de services scolaire des Grandes-SeigneuriesMELSMontérégie
94Construction d’une école primaire à Brossard (secteur Rome)MELSMontérégie
95Construction d’une école primaire 6-18 sur le territoire du Centre de services scolaire de Saint-HyacintheMELSMontérégie
96Agrandissement et réaménagement de l’école secondaire Jacques-Leber à Saint-ConstantMELSMontérégie
97Agrandissement et réaménagement de l’école secondaire Pierre-Bédard à Saint-RémiMELSMontérégie
98Reconstruction de l’école secondaire Louis-Philippe-Paré et de l’École de formation professionnelle de ChâteauguayMELSMontérégie
99Construction d’une école secondaire à Vaudreuil-DorionMELSMontérégie
100Construction d’une école secondaire à Saint-ZotiqueMELSMontérégie
101Agrandissement de l’école secondaire de la Magdeleine à La PrairieMELSMontérégie
102Construction du Centre de formation professionnelle pour l’Atelier-école Les CèdresMELSMontérégie
103Construction d’une école primaire et secondaire à Montréal sur l’Île des SœursMELSMontréal
104Construction d’une école primaire 3-18 sur le territoire du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’ÎleMELSMontréal
105Construction d’une école primaire 6-36 sur le territoire du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’ÎleMELSMontréal
106Construction d’une école primaire 8-21 sur le site du Grand SéminaireMELSMontréal
107Construction d’une école primaire 4-24 à Outremont sur le territoire du Centre de services scolaire Marguerite-BourgeoysMELSMontréal
108Construction d’une école primaire 6-18 à Montréal dans l’arrondissement de Saint-LaurentMELSMontréal
109Construction d’une école primaire 3-26 (Mont-Royal) sur le territoire du Centre de services scolaire Marguerite-BourgeoysMELSMontréal
110Construction d’une école primaire 6-18 à Montréal dans le secteur ouest de l’arrondissement de Saint-LaurentMELSMontréal
111Construction d’une école secondaire à Montréal dans l’arrondissement d’AnjouMELSMontréal
112Construction d’une école secondaire à Montréal dans l’arrondissement de Saint-LéonardMELSMontréal
113Construction d’une école secondaire à Montréal dans l’arrondissement de L’île-Bizard–Sainte-GenevièveMELSMontréal
114Agrandissement et réaménagement de l’école Sophie-BaratMELSMontréal
115Construction d’un bâtiment pour loger le Centre de services aux entreprisesMELSMontréal
116Construction d’une école primaire 8-24 sur le territoire du Centre de services scolaire des Portages-de-l’OutaouaisMELSOutaouais
117Agrandissement du Collège DawsonMESRSTMontréal
118Agrandissement de l’École de technologie supérieure dans le complexe DowMESRSTMontréal
119Acquisition et réaménagement du pavillon Joseph-Armand-Bombardier à l'École PolytechniqueMESRSTMontréal
120Aménagement sur une partie du site de l’Hôpital Royal Victoria du Centre universitaire de santé McGillMESRSTMontréal
121Réaménagement du campus de Gatineau de l’Université du Québec en OutaouaisMESRSTOutaouais
122Correction de la courbe Brière et ajout d’une voie de dépassement sur la route 117 à Rivière-HévaMTQAbitibi-Témiscamingue
123Reconstruction du revêtement et reconstruction d’une structure (ponceau) sur la route 101 à NédelecMTQAbitibi-Témiscamingue
124Reconstruction du revêtement et remplacement de ponceaux sur les routes 101 et 117 à Rouyn-NorandaMTQAbitibi-Témiscamingue
125Reconstruction du pont de la rivière Barrière sur le chemin Saint-Urbain à RémignyMTQAbitibi-Témiscamingue
126Réaménagement de la route 293 dans le secteur au sud du 2e rang (réaménagement de 4 courbes) à Notre-Dame-des-NeigesMTQBas-Saint-Laurent
127Reconstruction de la route 132 et du pont Arthur-Bergeron sur la rivière Mitis à Grand-MétisMTQBas-Saint-Laurent
128Reconstruction du pont de l’Île-d’Orléans entre Québec et l’Île-d’OrléansMTQCapitale-Nationale
129Amélioration de l’autoroute 55 entre Bécancour et Sainte-EulalieMTQCentre-du-Québec
130Remplacement de la structure P-04173 enjambant le ruisseau Charland sur la route 132 à Saint-Pierre-les-BecquetsMTQCentre-du-Québec
131Aménagement de voies réservées pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture à LévisMTQChaudière-Appalaches
132Prolongement de l’autoroute 73MTQChaudière-Appalaches
133Réfection et maintien d’actifs du chemin de fer Québec central et prolongement du réseau exploité à l’ouest de Vallée-JonctionMTQChaudière-Appalaches
134Réfection et reconstruction du réseau ferroviaire de la Gaspésie entre Port-Daniel−Gascons et GaspéMTQGaspésie–Îles-de-la-Madeleine
135Sécurisation de la route 158 entre Saint-Alexis et Joliette (4 projets)MTQLanaudière
136Prolongement de l’autoroute 25 et amélioration de la route 125 (3 projets)MTQLanaudière
137Contournement de Saint-Lin–Laurentides et réaménagement de la route 335 (3 projets)MTQLanaudière
138Élargissement de la route 337 (chemin Gascon) de la rue Rodrigue à la rue Guillemette à TerrebonneMTQLanaudière
139Reconstruction du pont de Bailleul et élargissement de la route 341 entre l’autoroute 40 et la route 344MTQLanaudière
140Aménagement d’une voie réservée pour autobus et covoiturage sur l’autoroute 15 nord entre les autoroutes 640 et 50MTQLaurentides
141Sécurisation de la route 117 entre Labelle et Rivière-RougeMTQLaurentides
142Projets structurants de transport collectif électrique pour prolonger le Réseau express métropolitain vers le centre de Laval et relier l’est et l’ouest de LavalMTQLaval
143Projet structurant de transport collectif de type service rapide par bus dans l’axe des boulevards Notre-Dame et de la Concorde à LavalMTQLaval
144Aménagement d’une voie réservée sur l’autoroute 440 est entre la station terminale du service rapide par bus Pie-IX (route 125) et l’autoroute 25MTQLaval
145Sécurisation et amélioration de la mobilité dans l’échangeur des autoroutes 440 et 15 par la construction d’un lien aérien direct entre les autoroutes 440 ouest et 15 nord et nouvelle entrée vers l’autoroute 15 nordMTQLaval
146Aménagement d’une voie réservée sur l’autoroute 25 nord entre l’autoroute 440 et l’Île Saint-JeanMTQLaval – Laurentides
147Construction de l’autoroute 19 entre Laval et Bois-des-FilionMTQLaval – Laurentides
148Réfection de la chaussée et amélioration de l’autoroute 15 entre Laval et BoisbriandMTQLaval – Laurentides
149Réfection du pont Gédéon-Ouimet sur l’autoroute 15 entre Laval et BoisbriandMTQLaval – Laurentides
150Amélioration de la sécurité et stabilisation de la route 361 entre l’autoroute 40 et la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan (réfection de la route)MTQMauricie
151Reconstruction du pont (P‑01559) enjambant la rivière Batiscan sur la route 138 à BatiscanMTQMauricie
152Aménagement d’une voie réservée sur l’autoroute 10 est et ouest entre les autoroutes 35 et 30 et réaménagement de bretelles sur les autoroutes 10 et 35MTQMontérégie
153Aménagement d’une voie réservée à gauche dans la bretelle de l’autoroute 30 ouest vers l’autoroute 40 estMTQMontérégie
154Projet structurant de transport collectif pour desservir le secteur de Chambly/Saint-Jean-sur-RichelieuMTQMontérégie
155Projets structurants de transport collectif électrique dans les axes du boulevard Taschereau et de la continuité de la ligne jaune du réseau de métroMTQMontérégie
156Construction de l’autoroute 35 entre Saint-Armand et la frontière américaine (phase IV)MTQMontérégie
157Amélioration de l’autoroute 30 entre Brossard et BouchervilleMTQMontérégie
158Aménagement de l’autoroute 20 entre Beloeil et Sainte-JulieMTQMontérégie
159Construction de l’échangeur Saint-Alexandre sur l’autoroute 35 à Saint-AlexandreMTQMontérégie
160Réaménagement de la route 104 à La Prairie entre l’autoroute 30 et la limite de Saint-Jean-sur-RichelieuMTQMontérégie
161Reconstruction de la structure P-07331 sur la route 104 direction ouest au-dessus de la rivière L’Acadie à Saint-Jean-sur-RichelieuMTQMontérégie
162Construction du Centre d’attachement nord-ouest de la Société de transport de Montréal – Métro de MontréalMTQMontréal
163Projets structurants de transport collectif électrique pour relier l’est, le nord-est et le sud-ouest de Montréal au centre-villeMTQMontréal
164Prolongement de la ligne bleue du Métro de Montréal, de la station Saint-Michel à AnjouMTQMontréal
165Amélioration des accès au Port (Phase II) par le prolongement de l’avenue Souligny et du boulevard de l’Assomption à Montréal dans l’arrondissement Mercier-Hochelaga-MaisonneuveMTQMontréal
166Reconstruction du pont de l’Île-aux-Tourtes entre Vaudreuil-Dorion et SennevilleMTQMontréal – Montérégie
167Système de transport collectif structurant dans le secteur ouest de GatineauMTQOutaouais
168Voies réservées du Rapibus de la Société de transport de l’Outaouais (phase III) à Gatineau entre les boulevards Lorrain et de l’AéroportMTQOutaouais
169Amélioration de l’autoroute 50 entre L’Ange-Gardien et MirabelMTQOutaouais – Laurentides
170Amélioration de la route 170 à Saint-Bruno et de la route 169 vers AlmaMTQSaguenay–Lac‑Saint-Jean
171Réaménagement de courbes du km 70 au km 73 sur la route 170 à L’Anse-Saint-JeanMTQSaguenay–Lac‑Saint-Jean
172Correction de la courbe Émile-Doré sur la route 169 à MétabetchouanMTQSaguenay–Lac‑Saint-Jean
173Agrandissement et rénovation du palais de justice de Rouyn-NorandaSQIAbitibi-Témiscamingue
174Réfection du stationnement D’YouvilleSQICapitale-Nationale
175Construction d’un poste de la Sûreté du Québec à WaterlooSQIEstrie
176Réaménagement du palais de justice de Saint-HyacintheSQIMontérégie
177Réaménagement et mise aux normes du Centre de services Anjou du ministère des TransportsSQIMontréal
178Réfection et aménagement du 1000, rue Fullum à MontréalSQIMontréal
179Réfection et relocalisation de la morgue dans l’Édifice Wilfrid-Derome situé au 1701, rue Parthenais à MontréalSQIMontréal
180Réfection de l’Édifice Gérald-Godin situé au 360, rue McGill à MontréalSQIMontréal
2020, c. 27, Ann. I.