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A-1 - Loi sur les abeilles

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 128, a. 1; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21.
1. Le ministre de l’agriculture est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 128, a. 1; 1973, c. 22, a. 22.
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