A-19.2 - Loi sur l’Amicale des anciens parlementaires du Québec

Texte complet
3. L’Amicale a son siège sur le territoire de la Ville de Québec.
1993, c. 81, a. 3; 2000, c. 56, a. 220.
3. L’Amicale a son siège sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec.
1993, c. 81, a. 3.