A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
8. Pour les fins de la présente loi, on entend par «objectifs d’un schéma» non seulement les intentions qui y sont prévues explicitement mais encore les principes découlant de l’ensemble de ses éléments.
1979, c. 51, a. 8; 2002, c. 68, a. 52; 2010, c. 10, a. 110.
8. Pour les fins de la présente loi, on entend par «objectifs d’un schéma d’aménagement et de développement» non seulement les intentions qui y sont prévues explicitement mais encore les principes découlant de l’ensemble de ses éléments.
1979, c. 51, a. 8; 2002, c. 68, a. 52.
8. Pour les fins de la présente loi, on entend par «objectifs d’un schéma d’aménagement» non seulement les intentions qui y sont prévues explicitement mais encore les principes découlant de l’ensemble de ses éléments.
1979, c. 51, a. 8.