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A-13.3 - Loi sur l’aide financière aux études

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Pour une même année d’attribution, un étudiant ne peut, sous réserve des cas prescrits par règlement, faire une demande d’aide financière qu’en vertu d’un seul programme d’aide financière.
1990, c. 11, a. 38.
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