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A-13.1 - Loi sur l’aide au développement touristique

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Abrogé).
1979, c. 34, a. 23; 1983, c. 54, a. 3.
23. Le Fonds a son siège social au même endroit que celui de la Société.
1979, c. 34, a. 23.
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