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A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. La prestation est versée mensuellement selon les conditions prévues par règlement. Elle est versée conjointement aux conjoints ou, à leur demande, à l’un d’eux.
2005, c. 15, a. 62.
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