A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
54. Un adulte ne peut se prévaloir simultanément d’une allocation pour contraintes temporaires et d’une allocation d’aide à l’emploi ou d’une allocation de soutien, que celles-ci soient accordées ou reconnues à ce titre par le ministre.
2005, c. 15, a. 54.