Retour
Imprimer...
s-4.1.1, r. 2
- Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2018
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
PERMIS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ET DE GARDERIE
SECTION
I
PERMIS
§
1
Capacité
§
2
Demande
§
3
Droits exigibles
§
4
Modification et renouvellement d’un permis
§
5
Cessation des activités
SECTION
II
ADMINISTRATION D’UN CENTRE OU D’UNE GARDERIE
§
1
Membre du personnel de garde
§
2
Tenue des dossiers concernant les membres du personnel
§
3
Dispositions particulières relatives à l’administration d’un centre
SECTION
III
AMÉNAGEMENT D’UNE INSTALLATION D’UN CENTRE OU D’UNE GARDERIE
§
1
Aire de jeu
§
2
Aire de service
§
3
Équipement et ameublement des locaux
§
4
Espace extérieur de jeu et aire extérieure de jeu
CHAPITRE
III
GARDE EN MILIEU FAMILIAL
SECTION
I
BUREAU COORDONNATEUR DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL
SECTION
II
RECONNAISSANCE D’UNE PERSONNE À TITRE DE PERSONNE RESPONSABLE D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
§
1
Conditions d’obtention d’une reconnaissance
§§
1
Qualités requises
§§
2
Formation
§
2
Modalités de reconnaissance
§§
1
Délivrance de la reconnaissance
§§
2
Changements affectant la reconnaissance
§§
3
Renouvellement de la reconnaissance
§§
4
Non-renouvellement, suspension et révocation de la reconnaissance
§
3
Remplacement de la responsable
§
4
Surveillance
SECTION
III
RÉSIDENCE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE GARDE
SECTION
I
SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ
SECTION
II
MÉDICAMENTS, INSECTIFUGE, PRODUITS TOXIQUES ET PRODUITS D’ENTRETIEN
§
1
Conservation, administration et étiquetage des médicaments
§
2
Entreposage des médicaments
§
3
Conservation, administration et entreposage des produits insectifuges
§
4
Étiquetage et entreposage des produits toxiques et des produits d’entretien
SECTION
III
FICHES D’INSCRIPTION ET D’ASSIDUITÉ
CHAPITRE
IV.1
PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II