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Décisions des tribunaux
r-9, r. 5
- Règlement sur les prestations
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-9
Loi sur le régime de rentes du Québec
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PAIEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
III
RECOUVREMENT
SECTION
IV
RENTE DE RETRAITE
SECTION
V
RENTE D’ORPHELIN, RENTE D’ENFANT DE COTISANT INVALIDE ET RENTE DE CONJOINT SURVIVANT
SECTION
VI
RENTE D’INVALIDITÉ
SECTION
VII
PARTAGE DES GAINS ADMISSIBLES NON AJUSTÉS
SECTION
VIII
CALCULS ET AJUSTEMENTS
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
0
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