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q-2, r. 38
- Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Table des matières détaillée
À jour au 31 mars 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
NORMES D’AIR AMBIANT
SECTION
IV
OPACITÉ DES ÉMISSIONS
SECTION
V
ÉMISSIONS DE COMPOSÉS ORGANIQUES
SECTION
VI
ÉMISSIONS D’ODEURS
SECTION
VII
ÉMISSIONS DIFFUSÉES
SECTION
VIII
NORMES GÉNÉRALES D’ÉMISSION DES MATIÈRES PARTICULAIRES
SECTION
IX
UTILISATION DES COMBUSTIBLES FOSSILES
SECTION
X
AFFINERIES DE MÉTAUX
SECTION
XI
ALUMINERIES
SECTION
XII
CIMENTERIES
SECTION
XIII
COKERIES
SECTION
XIV
COMBUSTION DU BOIS
SECTION
XV
ÉTABLISSEMENT DE PRODUCTION DE POUDRE RÉFRACTAIRE
SECTION
XVI
FABRIQUES DE CHLORURE DE VINYLE ET DE POLYVINYLE
SECTION
XVII
FONDERIES DE FONTE ET D’ACIER
SECTION
XVIII
FOURS À CHARBON DE BOIS
SECTION
XIX
INCINÉRATEURS
SECTION
XX
INDUSTRIE DE L’AMIANTE
SECTION
XXI
INDUSTRIE DU PLOMB
SECTION
XXII
RAFFINERIES DE PÉTROLE ET INDUSTRIE PÉTROCHIMIQUE
SECTION
XXIII
RÉSERVOIRS DE COMPOSÉS ORGANIQUES
SECTION
XXIV
TRAITEMENT DES SURFACES MÉTALLIQUES
SECTION
XXV
USINE D’ACIDE NITRIQUE
SECTION
XXVI
USINES DE BOULETTAGE DU MINERAI DE FER
SECTION
XXVII
USINES DE FERRO-ALLIAGE
SECTION
XXVIII
USINES D’EXTRACTION DE MÉTAUX NON FERREUX
SECTION
XXIX
USINES ET CONCENTRATEURS D’ACIDE SULFURIQUE
SECTION
XXX
MÉTHODES DE MESURE DES ÉMISSIONS DANS L’ATMOSPHÈRE
SECTION
XXX.1
ÉMISSIONS DES VÉHICULES AUTOMOBILES
SECTION
XXX.1.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
XXX.2
SANCTIONS PÉNALES
SECTION
XXXI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C