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p-9.3, r. 1
- Code de gestion des pesticides
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
ENTREPOSAGE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ENTREPOSAGE DANS UN RÉSERVOIR OU UNE CITERNE
SECTION
III
ENTREPOSAGE DE CERTAINS PESTICIDES
SECTION
IV
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE
CHAPITRE
III
VENTE
CHAPITRE
IV
UTILISATION DES PESTICIDES
SECTION
I
PROHIBITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
UTILISATION DE PESTICIDES DANS CERTAINS LIEUX
SECTION
III
UTILISATION DE PESTICIDES PAR CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES
§
1
Dispositions générales
§
2
Application d’un pesticide dans un lieu où l’air est confiné
I- Champ d’application
II- Traitement aérosol
III- Fumigation
IV- Entretien des plantes d’intérieur
V- Gestion parasitaire
§
3
Application d’un pesticide à l’extérieur
I- Application par voie terrestre
1. Champ d’application et dispositions générales
2. Aire forestière
3. Corridor de transport routier, ferroviaire ou d’énergie
4. Entretien des espaces verts
5. Entretien des espaces verts et gestion parasitaire
5.1 Entretien des terrains de golf
6. Fins agricoles
I.1 - Application par voie terrestre ou par un aéronef
1. Digues, barrages et pourtour de centrales
2. Contenu de l’avis
II- Application par un aéronef
1. Champ d’application et dispositions générales
2. Milieu forestier ou fins non agricoles
3. Fins agricoles et milieu autre que forestier
§
4
Registre d’utilisation de pesticides à des fins agricoles
CHAPITRE
IV.1
Possession de pesticides
CHAPITRE
IV.2
Sanctions administratives pécuniaires
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
Ingrédients actifs autorisés à l’intérieur et à l’extérieur des établissements mentionnés à l’article 32
ANNEXE III
Ingrédients actifs interdits pour l’entretien des plantes d’intérieur
ANNEXE IV
Ingrédients actifs interdits pour la gestion parasitaire dans les bâtiments servant d’habitation