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n-3, r. 13
- Règlement sur les registres de la Chambre des notaires du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
SECTION
I
FORMALITÉS ET MODALITÉS RELATIVES À LA TENUE DES REGISTRES
SECTION
II
EXEMPTION
SECTION
III
FRAIS
SECTION
IV
DÉFAUT
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES