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m-9, r. 19
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 28 mars 2019
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES