Retour
Imprimer...
m-35.1, r. 91
- Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
décembre 2024
DÉFINITION
PRODUCTEUR VISÉ PAR LE PLAN
PRODUIT VISÉ PAR LE PLAN
ADMINISTRATION
AGENT DE NÉGOCIATION ET DE VENTE
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT
MODE DE FINANCEMENT