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l-6, r. 12.1 - Lottery Scheme Rules

Français
Détaillée
Alphanumérique Titre
L-6 Act respecting lotteries and amusement machines
Texte complet
Table des matières À jour au 24 octobre 2025
  • TITLE I INTERPRETATION
  • TITLE II LICENCE APPLICATIONS AND CONDITIONS FOR OBTAINING A LICENCE
    • CHAPTER I LOTTERY SCHEMES LICENCE
    • CHAPTER II ELECTRONIC SCHEMES SUPPLIER LICENCES
  • TITLE III STANDARDS FOR THE USE OF LOTTERY SCHEMES LICENCES
    • CHAPTER I GENERAL
    • CHAPTER II LOTTERY AT A PUBLIC PLACE OF AMUSEMENT
    • CHAPTER III DRAWING
    • CHAPTER IV INSTANT LOTTERY
    • CHAPTER V CHARITY CASINO
    • CHAPTER VI WHEEL OF FORTUNE
  • TITLE IV REPORTING
  • TITLE V USE OF PROFITS
  • TITLE VI FINAL
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