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a-2.1, r. 0.1
- Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
CRITÈRES ET MODALITÉS APPLICABLES À L’ANONYMISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SECTION
III
DISPOSITION FINALE