Retour
Imprimer...
S-4.2, r. 2
- Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services
Table des matières
Remplacé le 1
er
janvier 2016
SECTION
1
CLASSIFICATION DES SERVICES
SECTION
2
RÉTRIBUTIONS DE BASE ET SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX RESSOURCES DE TYPE FAMILIAL
SECTION
3
RÉTRIBUTIONS SPÉCIALES
§
1
Ressources de type familial
§
2
Familles d’accueil
ANNEXE I