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S-4.1.1, r. 1.1 - Règlement sur le contrôle du plomb dans l’eau chez les prestataires de services de garde éducatifs

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Alphanumérique Titre
S-4.1.1 Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
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Table des matières À jour au 23 janvier 2025
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II ÉCHANTILLONNAGE INITIAL, MÉTHODE, ANALYSE ET DOCUMENTS
    • SECTION I ÉCHANTILLONNAGE INITIAL
    • SECTION II MÉTHODE ET ANALYSE
    • SECTION III TRANSMISSION ET CONSERVATION DES DOCUMENTS
  • CHAPITRE III SUIVI ET MESURES CORRECTRICES
    • SECTION I OBLIGATIONS VISANT À S’ASSURER DU SUIVI DE LA CONCENTRATION EN PLOMB DANS L’EAU
    • SECTION II MESURES CORRECTRICES EN CAS DE CONCENTRATION EN PLOMB SUPÉRIEURE À LA NORME DE QUALITÉ DE L’EAU POTABLE RELATIVE AU PLOMB
  • CHAPITRE IV PÉNALITÉ ADMINISTRATIVE
  • CHAPITRE V DISPOSITION PÉNALE
  • CHAPITRE VI DISPOSITION MODIFICATIVE
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
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