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R-15.1, r. 6.2 - General Regulation respecting supplemental pension plans

Français
Détaillée
Alphanumérique Titre
R-15.1 Supplemental Pension Plans Act
Texte complet
Table des matières À jour au 15 juillet 2025
  • DIVISION I DEFINITIONS AND APPLICATION
  • DIVISION IA SALARY OR WAGES FOR COMPENSATION PURPOSES
  • DIVISION II REGISTRATION AND RETURNS
  • DIVISION III AMENDMENTS
  • DIVISION IV CONTRIBUTIONS AND BENEFITS
  • DIVISION V SOLVENCY
  • DIVISION VI AMORTIZATION OF CERTAIN EXPERIENCE DEFICIENCIES
  • DIVISION VII INVESTMENTS
  • DIVISION VIII TRUSTEESHIP
  • DIVISION IX PENSION PLANS OF MUNICIPAL CORPORATIONS AND SCHOOL BOARDS
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