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Q-2, r. 32.1.1
- Règlement relatif à certaines mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
Table des matières
À jour au 1
er
décembre 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE CONSIGNE
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE COMPENSATION
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSE ET FINALE