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Q-2, r. 0.1
- Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Table des matières
À jour au 1
er
mars 2022
CHAPITRE
I
Objet, champ d’application et interprétation
CHAPITRE
II
Normes générales applicables à tous les milieux humides et hydriques
SECTION
I
Dispositions diverses
SECTION
II
Explosifs
SECTION
III
Remblais et déblais
SECTION
IV
Véhicules et machineries
SECTION
V
Activité d’aménagement forestier
SECTION
VI
Remise en état
CHAPITRE
III
Normes particulières applicables aux milieux hydriques
SECTION
I
Disposition générale
SECTION
II
INFRASTRUCTURES, OUVRAGES ET BATIMENTS
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
IV
Entretien de cours d’eau
SECTION
V
Assèchement et rétrécissement de cours d’eau
SECTION
VI
Installation de prélèvement d’eau
SECTION
VII
TRAVAUX DE FORAGE
SECTION
VIII
CULTURE DE VÉGÉTAUX NON AQUATIQUES ET DE CHAMPIGNONS
CHAPITRE
III.1
NORMES PARTICULIÈRES APPLICABLES AU LITTORAL
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
INFRASTRUCTURES, OUVRAGES ET BATIMENTS
SECTION
III
VÉHICULES OU MACHINERIES
CHAPITRE
IV
Normes particulières applicables aux rives
SECTION
I
Disposition générale
SECTION
I.1
INFRASTRUCTURES, OUVRAGES ET BÂTIMENTS
SECTION
II
Activités d’aménagement forestier
CHAPITRE
V
Normes particulières applicables aux zones inondables
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INFRASTRUCTURES, OUVRAGES ET BÂTIMENTS
CHAPITRE
VI
Normes particulières applicables aux milieux humides
SECTION
I
Dispositions diverses
SECTION
II
INFRASTRUCTURES, OUVRAGES ET BÂTIMENTS
SECTION
III
Activité d’aménagement forestier
CHAPITRE
VII
Normes particulières applicables à certains milieux sensibles
SECTION
I
Dunes
SECTION
II
Plages et cordons littoraux
SECTION
III
MILIEUX À PROXIMITÉ D’UN MILIEU HUMIDE OU HYDRIQUE
CHAPITRE
VIII
Sanctions administratives pécuniaires
CHAPITRE
IX
Sanctions pénales
CHAPITRE
X
Dispositions finales
ANNEXE I
DÉTERMINATION DE LA LIMITE DU LITTORAL