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P-34.1, r. 5
- Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant
Table des matières
À jour au 12 décembre 2023
SECTION
I
DEMANDE ET VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
SECTION
II
DURÉE, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET CESSATION DE L’AIDE FINANCIÈRE
SECTION
III
CALCUL ET MODALITÉS DE L’AIDE FINANCIÈRE