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P-32.01, r. 0.1
- Règlement sur la procédure de dépôt et de traitement des plaintes
Table des matières
À jour au 19 juillet 2023
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
TRAITEMENT DES PLAINTES PAR UN CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE OU PAR UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
SECTION
III
TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE PROTECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉLÈVE
SECTION
IV
REGISTRE DES PLAINTES
SECTION
V
ACTIF INFORMATIONNEL
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE