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P-13.1, r. 2.2 - Regulation respecting the selection procedure and the training of investigators of the Bureau des enquêtes indépendantes

Français
Détaillée
Alphanumérique Titre
P-13.1 Police Act
Texte complet
Table des matières À jour au 1er septembre 2025
  • CHAPTER I PURPOSE
  • CHAPTER II SELECTION CRITERIA AND PROCESS APPLICABLE TO INVESTIGATORS
    • DIVISION I RECRUITEMENT NOTICE AND CANDIDACY
    • DIVISION II TRAINING AND OPERATION OF A SELECTION COMMITTEE
    • DIVISION III SELECTION CRITERIA AND CONSULTATIONS
    • DIVISION IV REPORT OF THE SELECTION COMMITTEE
    • DIVISION V LIST OF DECLARATION OF APTITUDE
  • CHAPTER III TRAINING OF THE INVESTIGATORS
  • CHAPTER IV FINAL
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