Retour
Imprimer...
P-10, r. 17.1
- Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens
Table des matières détaillée
Remplacé le 24 octobre 2024
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
INSPECTION PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN PHARMACIEN
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES