Retour
Imprimer...
P-10, r. 17.1
- Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens
Table des matières
Remplacé le 24 octobre 2024
DIVISION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
IV
INSPECTION PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN PHARMACIEN
DIVISION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
DIVISION
VI
DISPOSITIONS FINALES