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Décisions des tribunaux
M-9, r. 20.3
- Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
Français
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
Remplacé le 11 juillet 2024
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
NORMES RELATIVES AUX DOSSIERS, REGISTRES, MÉDICAMENTS, SUBSTANCES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
§
1
Dossiers
§
2
Registres
§
3
Médicaments, substances, appareils et équipements
DIVISION
III
CONSERVATION, UTILISATION, GESTION, ADMINISTRATION, TRANSFERT, CESSION, GARDE PROVISOIRE ET DESTRUCTION D’EFFETS
§
1
Dispositions générales
§
2
Décès, révocation du permis et radiation du tableau des membres du Collège
§
3
Limitation ou suspension du droit d’exercer des activités professionnelles
§
4
Cessation d’exercice
§
5
Pouvoirs du Collège
DIVISION
IV
TENUE DES CABINETS OU BUREAUX DES MÉDECINS
DIVISION
V
DISPOSITIONS FINALES
0
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