Retour
Imprimer...
M-35.1, r. 3.1
- Règlement intérieur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Table des matières
À jour au 30 novembre 2024
SECTION
I
GOUVERNANCE ET ACTIVITÉS DE LA RÉGIE
SECTION
II
SUIVI DES SECTEURS D’ACTIVITÉS ET APPUI AUX RÉGISSEURS
SECTION
III
SÉANCES PLÉNIÈRES DES RÉGISSEURS
SECTION
IV
DEMANDES TRAITÉES PAR UNE FORMATION DE RÉGISSEURS AUTREMENT QU’EN SÉANCE PLÉNIÈRE
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES