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M-35.1, r. 27.1
- Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Table des matières
À jour au 30 novembre 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PRODUIT VISÉ
SECTION
III
PRODUCTEUR VISÉ
SECTION
IV
TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLAN
SECTION
V
ADMINISTRATION
SECTION
VI
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT RELATIFS À L’APPLICATION DU PLAN
SECTION
VII
COMITÉS
§
1
Dispositions générales
§
2
Comité mise en marché
§
3
Comité forêt publique
§
4
Comité de production bleuets biologiques
SECTION
VIII
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
SECTION
IX
FINANCEMENT