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M-35.1, r. 244.1
- Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
Table des matières
À jour au 30 novembre 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
MÉCANISMES DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
I
MISE EN MARCHÉ PAR CONTRAT ANNUEL
SECTION
II
MISE EN MARCHÉ PAR CONTRAT PONCTUEL
SECTION
III
MISE EN MARCHÉ PAR UN PRODUCTEUR-ACHETEUR
CHAPITRE
III
MODALITÉS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
I
OFFRES DE LIVRAISON, APPARIEMENT ET LIVRAISON, CLASSEMENT ET TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
II
PAIEMENT AU PRODUCTEUR
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
REGISTRE DES VENTES À TITRE DE PRODUCTEUR-ACHETEUR
ANNEXE 2
– PRÉVISION ANNUELLE – MISE EN MARCHÉ À TITRE DE PRODUCTEUR-ACHETEUR