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M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Français
Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Table des matières À jour au 1er septembre 2025
  • CHAPTER 1 DÉFINITIONS
  • CHAPTER 2 PARTS DE PRODUCTION
    • DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • DIVISION II DÉLIVRANCE ET RETRAIT DE PARTS DE PRODUCTION
    • DIVISION III VOLUME MIS EN MARCHÉ
    • DIVISION IV DEMANDE DE SUSPENSION OU DE RÉDUCTION PAR LE PRODUCTEUR
    • DIVISION V RÉSERVE
    • DIVISION VI VENTE, LOCATION ET RETOUR
  • CHAPTER 3 MISE EN MARCHÉ DES LAPINS
    • DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • DIVISION II OFFRE DE VENTE ET CONFIRMATION
    • DIVISION III LIVRAISON DES LAPINS
    • DIVISION IV PRODUCTEUR-ACHETEUR
    • DIVISION V ENTREPOSAGE ET CONGÉLATION
    • DIVISION VI PAIEMENT AUX PRODUCTEURS
  • CHAPTER 4 PÉNALITÉS ET SANCTIONS
  • CHAPTER 6 MESURES TRANSITOIRES
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 2.1 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE 3.1 
  • ANNEXE 4 
  • ANNEXE 5 
  • ANNEXE 6 
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