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M-35.1, r. 18
- Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement
Table des matières
À jour au 12 décembre 2023
SECTION
I
OBJECTIF ET APPLICATION
SECTION
II
NORMES DE CLASSEMENT
SECTION
III
PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ ET DE CLASSEMENT
SECTION
IV
RAPPORT DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C