Retour
Imprimer...
M-35.1, r. 163.1
- Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
décembre 2024
CHAPITRE
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
2
(Abrogé).
CHAPITRE
3
Pouvoirs et devoirs des Producteurs de lait de chèvre du Québec relatifs à l’application du Plan conjoint
CHAPITRE
4
Mode de financement